Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — ERNEST CAPITAL Dernière mise à jour : Mai 2026


PRÉAMBULE

La société Ernest Capital accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.


ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Dénomination : ERNEST CAPITAL Forme juridique : SASU Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris SIREN : 103 958 567 Représentant légal : Heyse Emmanuel, Président — Directeur Général Email de contact : contact@ernest-capital.fr


ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de son activité et de l’exploitation de son site internet, Ernest Capital est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

Données d’identification Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Données de connexion et de navigation Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données de cookies (dans le respect de votre consentement).

Données transmises volontairement Tout message, demande ou information communiqués via les formulaires de contact du site ou par email directement adressé à la société.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (données de santé, origine ethnique, convictions religieuses, etc.) n’est collectée.


ARTICLE 3 — FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

FinalitéBase légale
Répondre à vos demandes de contact ou de renseignementIntérêt légitime / Consentement
Suivi commercial et gestion de la relation clientIntérêt légitime
Envoi de communications sur les activités d’Ernest CapitalConsentement
Mesure d’audience et amélioration du siteConsentement
Respect des obligations légales et comptablesObligation légale

ARTICLE 4 — DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL.

Données clients (dans le cadre d’une relation contractuelle) : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, au titre des obligations légales et comptables.

Données de navigation et cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.


ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein d’Ernest Capital dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Ernest Capital ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

Des données peuvent être transmises à des prestataires techniques tiers (hébergeur, outil de messagerie, outil de suivi analytique) dans le strict cadre de l’exécution de leurs prestations et sous réserve qu’ils présentent des garanties suffisantes de conformité au RGPD. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à d’autres fins.

Ernest Capital ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Union Européenne. Dans le cas contraire, des garanties appropriées seraient mises en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).


ARTICLE 6 — VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou sans motif lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Comment exercer vos droits ? Toute demande doit être adressée par email à : [À COMPLÉTER — ex. contact@ernest-capital.fr], ou par courrier à : Ernest Capital — 9 rue des Colonnes, 75002 Paris. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être porté à trois mois en cas de demande complexe).

Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

Droit de réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : Site : www.cnil.fr — Téléphone : 01 53 73 22 22 — Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.


ARTICLE 7 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

Ernest Capital met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Ernest Capital s’engage à en informer la CNIL dans les 72 heures suivant sa prise de connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD, et à vous en notifier si ce risque est élevé.


ARTICLE 8 — COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Cookies strictement nécessaires Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Cookies analytiques et de mesure d’audience Ces cookies permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site. Ils sont déposés uniquement après recueil de votre consentement via le bandeau cookies.

Cookies tiers Le site peut intégrer des contenus ou services tiers susceptibles de déposer des cookies. Ernest Capital n’a aucun contrôle sur ces cookies et vous invite à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

Gestion de vos préférences Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site, ou en configurant directement votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.


ARTICLE 9 — MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Ernest Capital se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.


ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français et européen. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son application, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.


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